L’abolition de la prostitution et la Liberté

La prostitution a toujours existé, elle ne date pas d’hier.

De la courtisane, la gourgandine, les prostituées, les Escort-girls ou les call-girls. L’appellation à changer mais pas le but.

L’homme a-t-il toujours disposé du corps de la femme ? Ou est-ce la femme qui dispose de son corps ?

Si nous admettons que depuis quelques années la femme dispose de son corps (car je ne voudrais pas lever un débat judéo-chrétien sur le mariage), et que le principe juridique sur lequel repose le droit en matière de prostitution est celui du droit de disposer de son corps : cette liberté va jusqu’à l’utilisation de son propre corps à des fins lucratives, principe qui fait exception à celui de l’indisponibilité du corps humain, c’est-à-dire l’interdiction de vendre son sang, un organe, etc. exception faite aux cheveux.

Ainsi, le droit de se prostituer est acquis parce que le droit d’entretenir des relations sexuelles relève strictement du droit au respect de la vie privée. La prostitution n’est donc pas en soi un délit. Cependant le droit de se prostituer a des limites notamment depuis la loi du 13 Avril 1946 dite loi Marthe Richard du nom de cette parlementaire connue de l’opinion publique sur le motif de son combat contre les maisons dites de tolérance. Cette loi d’une part, ferme toutes ces dernières et d’autre part, abroge les dispositions réglementaires qui fondaient le régime antérieur (existence des maisons de tolérance mais aussi inscription et mise en carte des prostituées sur un registre, privation éventuelle de liberté des prostituées sur simple décision administrative…)

Cette loi a au moins deux conséquences juridiques : d’abord, elle atténue considérablement le contrôle de l’état sur la prostitution ; ensuite, de facto, elle autorise désormais l’exercice de la prostitution dans d’autres lieux que les maisons de tolérance, notamment sur la voie publique.

Néanmoins ces changements ont leurs propres limites, notamment du point de vue étatique, puisque la loi instaure un fichier médico-social, mais celui-ci sera supprimé en 1960 en exécution d’une convention internationale de 1949.

Suite à la fermeture de ces maisons de nombreuses filles se retrouvent sur les trottoirs. Un autre décret du 25 Novembre 1960 définit le racolage :

« Attitude affichée sur la voie publique en vue de provoquer une débauche ».

Sur le fondement de ce texte, plusieurs dizaines de milliers de procès verbaux ont été dressés chaque année. Disposition aussi imprécise qu’arbitraire : la seule présence de la personne prostituée dans la rue était parfois sanctionnée.

Le nouveau code pénal (1993) ne retient plus que le racolage actif : le fait part tout moyen de procéder publiquement au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, à savoir 1.500 à 3.000 euros en cas de récidive.

Mais la loi sur la sécurité intérieure du 21 janvier 2003 change radicalement la donne. Les députés adoptent le texte proposé par le ministre de l’intérieur de l’époque NICOLAS SARKOZY, qui crée un délit de racolage passif, une amende de 2 mois de prison au plus et 3.750 euros d’amende pour fait de racolage tout en étendant « Aux personnes qui mettent à disposition des prostituées des véhicules, les peines applicables en matière de prostitution hôtelière ».

Ils ont aussi adoptés un amendement du gouvernement prévoyant de déplacer les prostituées dans des centres d’hébergement de droit commun afin de faciliter leur réinsertion.

Loi applicable depuis mars 2003.

Cela signifie que la cohabitation, la location d’un studio ou d’une chambre d’hôtel peut être sanctionnée.

Par contre la seule autorisation de la prostitution en est l’exploitation par le fisc. En effet, le fisc considère la prostitution comme une profession dont les revenus doivent être déclarés dans la rubrique des bénéfices non commerciaux (d’où le refrain l’état est le plus grand proxénète…) Par la, le fisc reconnaît les personnes prostituées en tant qu’agent économique.

Concernant la mise des prostituées dans des centres d’ébergement commun, je voudrais rappeler que des SRPS (Services de prévention et de réinsertion sociale) avaient été créés par la loi du 25 Novembre 1960 et qu’une vingtaine de centre avait vu le jour ; faute de moyens ces centres ont été fermés. (Pourtant la démarche semblait intéressante mais s’en est désintéressé).

Autre contradiction et confusion

Les personnes prostituées (en France) sont confrontées à l’interdit et à l’autorisé. En effet l’interdiction totale de se prostituer n’est pas interdite. C’est l’exploitation de la prostituée qui est interdite.

Dans le droit positif français (ce qui n’est pas interdit est autorisé), cette interdiction total du proxénétisme, c’est-à-dire non seulement l’interdiction d’exploiter la personne prostituée mais aussi toutes les dispositions résultantes de la jurisprudence, semble être en contradiction avec la liberté de se prostituer. L’existence du proxénétisme est à priori difficilement dissociable de la prostitution, en tous cas tant que la notion même de proxénétisme génèrera autant de confusion : en effet, sera considéré comme proxénète : un homme qui contraint par la menace, la violence, la tromperie ou tout autre moyen une femme à avoir des relations sexuelles contre argent avec d’autres hommes mais la notion de « toute aide apportée à la prostitution » a aussi conduit la justice, par exemple, a condamner pour proxénétisme une femme qui faisait le vigil et assurait la sécurité pendant qu’une autre travaillait, ou l’héberger provisoirement.

Et les clients dans tout ça me direz-vous ?

La politique de lutte contre la prostitution que mènent la France et l’ensemble de ses gouvernements depuis 1946 ne la jamais conduite à prendre la moindre mesure qui s’intéresse aux clients des personnes prostituées…jusqu’à la loi du 4 Mars 2002 : des mesures répressives sont alors prises à l’égard des clients prostituées de moins de 15 ans, clients qui peuvent désormais être poursuivis. (Une disposition législative permet de poursuivre en France les clients de prostituées mineures à l’étranger depuis…1994).

En avril 1997, pendant la conférence de la Haye, le gouvernement Juppé réaffirmait la position strictement abolitionniste de la France et déclarait :

La France à fait entendre ses positions sensiblement différentes de celles exprimées par les Pays-Bas, d’une part parce que nous considérons que toutes formes de prostitution fait violence aux personnes concernées et qu’il ne peut y avoir de prostitution volontaire sachant aussi que le proxénétisme est en tant que tel réprimé dans le droit français, d’autre part, parce que le champ de la prostitution néerlandaise se limite à la lutte contre la traite des femmes, alors que même si les femmes sont indéniablement touchées par le phénomène de la traite, il n’en demeure pas moins vrai que les problèmes de violences et de trafic concernent aujourd’hui de plus en plus les hommes et les enfants.

Le 30 Mai 1997, le ministre du Travail et des Affaires Sociales écrivait aux préfets de Région et de département : « Il importe que la France réaffirme ses principes et sa politique face à des tentatives d’imposer en Europe le retour à un régime réglementariste, lequel consiste à reconnaître la prostitution comme une activité parmi d’autres, quitte à l’encadrer par un statut spécifique La France défend quant à elle une position dite « abolitionniste », ainsi dénommée car elle abolit toute règle susceptible de légaliser la prostitution de manière à permettre, par une politique adaptée, d’envisager sa disparition ».

Peut-on dire aujourd’hui que l’abolition de la prostitution fonctionne ?

Contradiction et confusion sur la prostitution et le proxénétisme rende la question bien difficile, surtout qu’ensuite arrive l’ère de l’informatique via internet.

Des nouvelles formes de prostitution « moins visibles » ont vu le jour (tel que Internet, salon de massage, petites annonces presse…) tout cela masqué bien évidement.

Pourquoi n’interdit-on pas ces pratiques ?
La prostitution rapport-t-elle de l’argent à l’état ?
Grace à elle des personnes s’enrichissent : les sites WEB ; les serveurs télématiques, etc.

En fait pour les réglementaristes, la prostitution est une activité comme une autre qu’il suffit de réglementer ; une activité professionnelle normale que l’Etat doit réguler comme tous les autres, encadrer cette activité dans un cadre légal. La réglementation est souvent faite par le biais de lois et de registre de prostituées. Aujourd’hui, les résultats les plus aboutis de la logique réglementariste se trouvent dans les législations des Pays-Bas et de l’Allemagne. Dans ces deux pays toutes les entreprises de 15 employés et plus, y compris les bordels, doivent obligatoirement « avoir à l’emploi » des apprentis sous peine de pénalités financière. D’autres pays comme la Turquie, la Suisse, la Hongrie, la Grèce et l’Autriche ont également légalisé la prostitution.

Pour les abolitionnistes, la prostitution est une forme d’exploitation et une atteinte à la dignité humaine qui doit être abolie. Les personnes prostituées sont des victimes et les proxénètes des criminels. Les personnes prostituées ne sont pas sanctionnables ; les clients peuvent être sanctionnés. Les pays européens qui ne sont pas réglementaristes sont en général abolitionnistes. Ils refusent toute réglementation qui ne peut que cautionner l’existence de la prostitution. En France, la prostitution est autorisée (à l’exception des mineurs et des personnes vulnérables, femmes enceintes, handicapés), mais le proxénétisme y est interdit. Le racolage, y compris passif depuis 2003, l’est également en France. En Suède, en Norvège et l’Islande les clients sont punis par la loi mais pas les prostituées. L’abolitionnisme ne lutte pas seulement pour l’abolition de la réglementation de la prostitution mais pour l’abolition de la prostitution dans son ensemble.

Pour conclure mes frères voila quelques lignes qui je l’espère nous permettrons d’ouvrir un débat.

Le but n’est pas de condamner ou d’approuver la prostitution, mais d’échanger en toute fraternité.

J’ai dit.