Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site édité par L’ÉDIFICE.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site par tout utilisateur.
La navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certaines fonctionnalités (contenus, achats, téléchargements) nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’ÉDIFICE se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance.
3. Compte utilisateur
La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certains services.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Les identifiants sont strictement personnels. L’utilisateur est seul responsable de leur confidentialité et de toute utilisation de son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit en informer immédiatement le site.
4. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
- de porter atteinte au bon fonctionnement du site
- de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes
- de diffuser du contenu illicite ou inapproprié
5. Contenus et propriété intellectuelle
Les contenus proposés sur le site (textes, documents, planches, ouvrages, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Sauf mention contraire, ils sont la propriété de L’ÉDIFICE ou de leurs auteurs.
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation
- ne pas partager les accès ou contenus achetés
- respecter un usage strictement personnel
Toute violation pourra entraîner la suspension du compte et des poursuites.
6. Disponibilité du site
L’ÉDIFICE s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans pouvoir le garantir.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.
Aucune indemnisation ne pourra être demandée en cas d’indisponibilité.
7. Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il consulte.
L’ÉDIFICE ne saurait être tenu responsable :
- d’erreurs ou omissions dans les contenus
- de dommages liés à l’utilisation du site
- de problèmes techniques indépendants de sa volonté
8. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Modification des CGU
L’ÉDIFICE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.