Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site édité par L’ÉDIFICE.
1. Identification du vendeur
L’ÉDIFICE
Association loi 1901
27, rue du Général de Gaulle
91610 Ballancourt-sur-Essonne – France
Email : contact@ledifice.net
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site.
Les produits proposés sont principalement des contenus numériques et/ou ouvrages liés aux thématiques du site.
3. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Toutefois, de légères différences peuvent exister sans engager la responsabilité de L’ÉDIFICE.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
L’ÉDIFICE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via la plateforme sécurisée PayPal.
Les données bancaires ne sont jamais traitées ni stockées par le site.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via le compte utilisateur ou un lien de téléchargement.
En cas de problème d’accès, le client peut contacter le support à l’adresse : contact@ledifice.net
Pour les éventuels produits physiques, les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du client.
En validant sa commande, le client accepte expressément l’exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation pour ces contenus.
9. Responsabilité
L’ÉDIFICE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou des produits.
Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus proposés sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est strictement interdit.
L’achat d’un contenu donne un droit d’usage strictement personnel.
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
13. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.